CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

ALEXIA FAUCOURT PHOTOS

Mise à jour : Octobre 2026

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Le site internet alexiafaucourtphotos.com (ci-après « le Site ») est édité par l’Entreprise Individuelle Alexia Faucourt Photos :

  • Propriétaire / Éditeur : Alexia Faucourt

  • Siège social : 936 route d’Oilly, 74150 MARCELLAZ-ALBANAIS, France

  • Immatriculation : SIREN 899 810 451

  • E-mail de contact : alexiafaucourtphotos@gmail.com

  • Directrice de la publication : Alexia Faucourt

  • Hébergeur du Site : OVH

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et des services associés, ainsi que les conditions d’utilisation du Site par toute personne qui y accède, le consulte ou utilise sa boutique en ligne (ci-après « l’Utilisateur »).

Tout accès ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services proposés par le Site.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET BOUTIQUE EN LIGNE

3.1 Disponibilité du Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à sa charge exclusive.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, l’Éditeur n’est tenu à aucune obligation de résultat d’y parvenir et se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique, sans préavis ni indemnité.

3.2 Boutique en ligne

Le Site intègre une boutique en ligne permettant l’achat de bons cadeaux, de prestations de services photographiques et de produits dérivés (tirages, albums, etc.). Les conditions financières, de commande, de livraison et de rétractation applicables aux achats effectués sur la boutique en ligne sont régies par nos Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles à tout moment sur le Site.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

4.1 Protection des contenus du Site

L’ensemble des éléments constituant le Site (notamment la structure générale, les textes, logos, identité visuelle, éléments graphiques, photographies, vidéos, icônes, sons et logiciels) est la propriété exclusive de l’Entreprise Alexia Faucourt Photos ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à cette dernière.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable et expresse d’Alexia Faucourt.

4.2 Protection des photographies

Toutes les photographies présentées sur le Site sont des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute capture d’écran, téléchargement non autorisé, reproduction, impression ou réutilisation des photographies exposées sur le Site, à des fins personnelles ou commerciales, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES (RGPD)

5.1 Collecte des données personnelles

L’Éditeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le Site (notamment lors du remplissage des formulaires de contact, des réservations ou des commandes en ligne), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont strictement destinées à la gestion administrative, commerciale et comptable de l’Entreprise (traitement des commandes, prise de rendez-vous, réponse aux demandes). Elles ne font l’objet d’aucune revente, cession ou communication à des tiers.

5.2 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à : alexiafaucourtphotos@gmail.com.

5.3 Cookies et navigation

Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement technique (notamment pour la gestion du panier d’achat sur la boutique en ligne) et, le cas échéant, des cookies d’analyse d’audience. Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est informé de la présence de cookies et peut configurer ses préférences via le bandeau de consentement dédié.

ARTICLE 6 – RESPONSIBILITÉ DE L’ÉDITEUR

Les informations et photographies diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à la vérification des contenus, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable :

  • Des erreurs, omissions ou inexactitudes involontaires pouvant figurer sur le Site ;

  • Des interruptions de service, bugs informatiques, dysfonctionnements du réseau Internet ou attaques virales indépendantes de sa volonté ;

  • Des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou sa boutique en ligne.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet édités par des tiers (notamment des plateformes de paiement, réseaux sociaux ou partenaires). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site, de la boutique en ligne ou de la législation en vigueur. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l’Utilisateur sur le Site.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le différend.